Licence d'utilisation de nos photos

Dernière mise à jour: Octobre 2025

1. Objet de la licence

Cette licence non exclusive, non transférable et limitée autorise l’utilisation des visuels (ci-après « les Images ») uniquement pour des usages web :

  • Sites Web
  • Infolettres
  • Publications organiques sur les réseaux sociaux
  • Articles de blogues

Important :

  • Les publicités web (Google Ads, Facebook Ads, bannières sponsorisées, etc.) sont expressément interdites dans le cadre de cette licence.
  • Toute autre utilisation (impression, télévision, affichage, campagnes hors ligne ou publicités web) requiert une autorisation écrite et une entente tarifaire distincte.

2. Durée

Validité : 12 mois à compter de la date de livraison des Images.
À l’expiration, toute utilisation doit cesser, sauf renouvellement écrit.

3. Territoire

Utilisation en ligne dans le monde entier.

4. Propriété intellectuelle

  • Les droits d’auteur et les droits moraux restent la propriété exclusive du photographe représenté par REGARD BORÉAL.
  • Droits moraux :
    • Le nom du photographe doit être mentionné.
    • L’Image ne peut pas être modifiée ou utilisée d’une manière pouvant nuire à son intégrité ou à sa réputation.

Aucun transfert complet de droits : il s’agit d’un droit d’utilisation limité aux conditions de la présente licence.

5. Restrictions

L’utilisateur s’engage à ne pas :
❌ Revendre, distribuer, prêter, sous-licencier ou mettre les Images à disposition de tiers (hors diffusion web éditoriale autorisée).
❌ Modifier les Images au point d’en altérer l’intégrité ou de nuire à la réputation du photographe ou de REGARD BORÉAL.
❌ Utiliser les Images dans un contexte diffamatoire, trompeur, pornographique, illégal ou portant atteinte à l’image du Québec, de ses habitants ou de ses institutions.
❌ Utiliser les Images pour tout type de publicité ou usage commercial en ligne.

6. Crédit obligatoire

Lorsque techniquement possible, la mention suivante doit apparaître :
« Photo : [Nom du Photographe] / REGARD BORÉAL »

7. Garanties et responsabilité

  • REGARD BORÉAL garantit disposer des droits nécessaires pour accorder cette licence.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Images et doit respecter les lois en vigueur.
  • En cas de problème, la responsabilité de REGARD BORÉAL est limitée au remboursement du prix payé pour la licence. Aucune autre perte, dépense ou dommage ne pourra être réclamé.

8. Acceptation

L’achat et l’utilisation des Images valent acceptation intégrale de la présente licence.

‍